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Accueil2023avril

Mois : avril 2023

Business

Quelles sont les obligations juridiques d’une entreprise ?

30/04/2023 Olivier Jeune
Toute entreprise, qu’elle soit publique ou privée a des obligations vis-à-vis de la justice. Toute entreprise est tenue de respecter ces obligations. Quelles sont les obligations juridiques d’une entreprise ? Dans cet article, nous allons vous […]
Juridique

Les obligations des entreprises en matière de facturation électronique pour les contrats de distribution

30/04/2023 Julie Morales
La facturation électronique constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises engagées dans des contrats de distribution. Cette pratique offre de nombreux avantages, tant sur le plan économique qu’environnemental, mais elle implique également des obligations […]
Juridique

Les crédits pour les projets d’efficacité énergétique et leur réglementation

29/04/2023 Julie Morales
Face aux enjeux environnementaux et économiques, les crédits pour les projets d’efficacité énergétique sont de plus en plus sollicités. Ces dispositifs financiers encouragent la réduction de la consommation d’énergie et la transition vers des sources […]
Juridique

L’utilisation du casier judiciaire dans les contrôles d’identité : quelles règles respecter ?

28/04/2023 Julie Morales
Dans un monde où la sécurité et la prévention des risques sont devenues des préoccupations majeures, il est essentiel de connaître les règles encadrant l’utilisation du casier judiciaire lors des procédures de contrôle d’identité. Cet […]
Juridique

Licenciement abusif d’un salarié en situation de mobilité géographique : comment réagir ?

27/04/2023 Julie Morales
Le licenciement abusif est une pratique illégale qui porte atteinte aux droits des salariés. Lorsqu’il concerne un employé en situation de mobilité géographique, la situation peut se compliquer davantage. Cet article vous explique ce que […]
Juridique

Les règles de propriété intellectuelle en matière de droit à l’image

26/04/2023 Julie Morales
Le droit à l’image est un sujet crucial dans un monde où les images circulent rapidement et massivement sur internet. En effet, il est important de connaître les règles de propriété intellectuelle pour protéger efficacement […]
Juridique

Les règles de mise en fourrière des véhicules en cas d’infraction au stationnement sur un emplacement réservé aux personnes handicapées

25/04/2023 Julie Morales
Le respect des places de stationnement réservées aux personnes handicapées est primordial pour faciliter leur mobilité et leur autonomie. Malheureusement, il arrive que des automobilistes peu scrupuleux se garent sur ces places sans y être […]
Juridique

Les règles de protection contre les discriminations en portage salarial

25/04/2023 Julie Morales
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants, les consultants ou encore les formateurs. Toutefois, il est important de veiller à ce que chacun puisse bénéficier de cette […]
Juridique

Litige assurance auto : refus de prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect des règles de dépassement en agglomération

24/04/2023 Julie Morales
Les litiges entre les assurés et leurs compagnies d’assurance sont fréquents, surtout lorsqu’il s’agit d’accidents de la route survenus à la suite d’un non-respect des règles de circulation. Dans cet article, nous nous intéressons à […]
Immobilier

Réforme du droit immobilier et ses implications

23/04/2023 Julie Morales
Introduction Le droit immobilier est un secteur en constante évolution et le nombre de réformes qui ont été introduites au cours des dernières décennies est considérable. Les réformes récentes ont eu pour but de moderniser […]

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