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Mois : février 2023

Immobilier

La propriété intellectuelle dans l’immobilier

26/02/2023 Julie Morales
L’immobilier est une industrie qui a beaucoup à gagner en matière de propriété intellectuelle. Les entreprises immobilières sont souvent confrontées à des questions juridiques liées à la propriété intellectuelle et aux droits des tiers. La […]
Immobilier

Les droits de mutation sur les biens immobiliers

19/02/2023 Julie Morales
Introduction Les droits de mutation sont une taxe imposée sur les transactions immobilières. Ces droits sont payés par l’acheteur et représentent une partie du prix d’achat du bien immobilier. Ils sont perçus par l’État pour […]
Juridique

L’assurance habitation non occupant est-elle obligatoire ?

10/02/2023 Olivier Jeune
Un logement pourrait rester inoccupé pendant quelques semaines, voire des mois, entre le départ du précédent locataire et l’arrivée du nouveau. Durant cette période de vacance locative, l’assurance du locataire n’est plus en mesure de […]
Juridique

Comment effectuer un recours à l’encontre d’une décision de refus de l’AAH par la MDPH ?

09/02/2023 Julie Morales
L’AAH est une aide financière pour les personnes handicapées ayant des besoins importants d’aide, de soins ou de maintien à domicile. Si votre demande a été refusée par la MDPH, vous pouvez effectuer un recours […]
Business

La réglementation sur la protection des données personnelles et son application aux entreprises

06/02/2023 Julie Morales
La protection des données personnelles est un sujet central dans le domaine de la vie privée. Les lois et les règlements qui régissent la collecte, le stockage et l’utilisation des données personnelles ont été élaborés […]
Business

Les technologies numériques, le droit de la propriété intellectuelle et leur impact sur les entreprises

05/02/2023 Julie Morales
La technologie numérique a été un outil fondamental pour la croissance des entreprises. Elle permet aux entreprises de se connecter et de collaborer à l’échelle mondiale, d’accroître leurs revenus et leur efficacité, et de fournir […]
Business

Les fusions et acquisitions d’entreprises et leurs conséquences juridiques

04/02/2023 Julie Morales
Introduction Les fusions et acquisitions (F&A) sont des transactions qui peuvent avoir de lourdes conséquences pour les entreprises concernées. Il est donc important que les parties comprennent clairement les implications juridiques et fiscales avant de […]
Business

Le financement des entreprises et ses implications juridiques

03/02/2023 Julie Morales
Les entreprises ont besoin de capitaux pour fonctionner et développer leurs activités. Les sources de financement peuvent être internes ou externes, et les différents types de financement sont soumis à des contraintes juridiques spécifiques. Cet […]
Business

Les règles du commerce international et leurs conséquences sur les entreprises

02/02/2023 Julie Morales
Le commerce international est encadré par des règles qui définissent les droits et obligations des parties impliquées dans les échanges internationaux. Ces règles sont importantes car elles protègent les intérêts des entreprises et régulent le […]
Business

Le droit de la faillite et le règlement des dettes

01/02/2023 Julie Morales
Lorsqu’une personne ou une entreprise est incapable d’honorer ses dettes, elle peut être confrontée à un processus de faillite. Le droit de la faillite et le règlement des dettes sont régis par des lois fédérales […]

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