L’immobilier est une industrie qui a beaucoup à gagner en matière de propriété intellectuelle. Les entreprises immobilières sont souvent confrontées à des questions juridiques liées à la propriété intellectuelle et aux droits des tiers. La […]
Introduction Les droits de mutation sont une taxe imposée sur les transactions immobilières. Ces droits sont payés par l’acheteur et représentent une partie du prix d’achat du bien immobilier. Ils sont perçus par l’État pour […]
Un logement pourrait rester inoccupé pendant quelques semaines, voire des mois, entre le départ du précédent locataire et l’arrivée du nouveau. Durant cette période de vacance locative, l’assurance du locataire n’est plus en mesure de […]
L’AAH est une aide financière pour les personnes handicapées ayant des besoins importants d’aide, de soins ou de maintien à domicile. Si votre demande a été refusée par la MDPH, vous pouvez effectuer un recours […]
La protection des données personnelles est un sujet central dans le domaine de la vie privée. Les lois et les règlements qui régissent la collecte, le stockage et l’utilisation des données personnelles ont été élaborés […]
La technologie numérique a été un outil fondamental pour la croissance des entreprises. Elle permet aux entreprises de se connecter et de collaborer à l’échelle mondiale, d’accroître leurs revenus et leur efficacité, et de fournir […]
Introduction Les fusions et acquisitions (F&A) sont des transactions qui peuvent avoir de lourdes conséquences pour les entreprises concernées. Il est donc important que les parties comprennent clairement les implications juridiques et fiscales avant de […]
Les entreprises ont besoin de capitaux pour fonctionner et développer leurs activités. Les sources de financement peuvent être internes ou externes, et les différents types de financement sont soumis à des contraintes juridiques spécifiques. Cet […]
Le commerce international est encadré par des règles qui définissent les droits et obligations des parties impliquées dans les échanges internationaux. Ces règles sont importantes car elles protègent les intérêts des entreprises et régulent le […]
Lorsqu’une personne ou une entreprise est incapable d’honorer ses dettes, elle peut être confrontée à un processus de faillite. Le droit de la faillite et le règlement des dettes sont régis par des lois fédérales […]
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