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Accueil2020mai

Mois : mai 2020

Justice

La convocation au sein du tribunal pour une infraction routière

30/05/2020 Olivier Jeune

Une personne fait l’objet d’une convocation devant un tribunal de justice lorsqu’elle a commis volontairement ou non une infraction bien déterminée par la loi comme celle de la route. Si vous en avez besoin, vous […]

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