En France, l’emprisonnement à vie est une peine d’une durée indéterminée et peut durer jusqu’à la fin de la vie d’un condamné. Les tribunaux peuvent imposer une peine pour meurtre aggravé, trahison, terrorisme, drogue et […]
Il s’agit du cas de divorce le plus connu dans la société après la rupture par consentement mutuel. Il peut être demandé par l’un des conjoints lésés lorsque son époux a fait un manquement grave […]
Même si le divorce à l’amiable reste une procédure par consentement mutuel des deux époux, cela n’empêche pas de devoir faire appel à un avocat. Or, pour tomber sur la bonne personne, il faut garder […]
La liberté est l’un des précieux droits appartenant aux êtres humains. Mais dans certains cas, les autorités judiciaires peuvent décider d’en priver quelques individus pendant une période donnée à cause des infractions ou crimes qu’ils […]
Le domaine de l’entrepreneuriat pose souvent de nombreux soucis aussi bien chez les entrepreneurs débutants que chez les expérimentés. Les petites entreprises estiment souvent qu’elles n’ont pas les moyens pour engager un avocat d’affaires et […]
La justice de paix intervient dans le règlement des conflits dits privés. La justice de paix : pour qui et pour quoi ? Une famille loue une maison depuis quelques mois, elle se sentait bien à l’aise jusqu’à ce qu’elle […]
En France, la peine de mort a été abolie en 1981. La dernière exécution était en 1977. De nos jours, il y a encore beaucoup de pays qui appliquent la peine capitale comme les États-Unis, […]
Une personne incarcérée en prison qu’elle soit prévenue ou condamnée a des droits de visite. Ces droits ne sont pas les mêmes pour chaque cas et chaque demande. Voici quelques informations utiles sur les droits […]
Dans votre vie, il est bien possible d’être attaqué en justice. Si vous recevez donc une convocation pour vous présenter à une audience, qu’allez-vous donc faire ? Connaissez vos droits Si l’on vous attaque en justice […]
Alors que le divorce se faisait toujours devant le juge, le divorce par consentement mutuel s’est un peu simplifié depuis l’an dernier. Le divorce par consentement mutuel s’est refait une image en 2018 Créé en […]
Information Juridiques - 2023 - Contact - Mentions Légales