Maître Xavier BERVARD-HEINTZ

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Le droit social concerne aussi bien le droit du travail que le droit de la sécurité sociale. Il s’agit donc d’un droit extrêmement présent dans la vie de tout un chacun. En contentieux comme en conseil, Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous accompagne dans toutes vos problématiques juridiques liées au droit social et au droit du travail.

À propos du droit social

Un risque social est un aléa de la vie qui diminue les ressources d’une personne (maladie, un accident de travail, l’invalidité ou la vieillesse) ou qui augmente ses dépenses (comme la fondation d’une famille). Le chômage est un risque lié à l’activité de l’homme mais qui peut menacer sa sécurité économique et contre lequel il convient de se prémunir. Reste à déterminer qui est concerné plus précisément. Par exemple, le Code du travail ne concerne pas tous les travailleurs mais les salariés. Dès lors, il est difficile de savoir à quel texte se référer, et quelle attitude adopter pour éviter un conflit avec son employeur ou son employé. Maître Xavier BERVARD-HEINTZ est là pour assurer la meilleure gestion possible des relations au sein de l’entreprise.

Les conseils prodigués en droit social

Dans le domaine du droit du travail, Maître Xavier BERVARD-HEINTZ apporte son expertise pour la qualification et la rédaction des contrats de travail. Le code du travail et celui de la sécurité sociale peuvent se regrouper parfois : il n’est pas évident de distinguer ce qui relève de l’obligation de sécurité sociale universelle et de celle de la sécurité sociale salariée. Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous aide à vous y retrouver au milieu de dispositions législatives et réglementaires toujours plus nombreuses.

Les actes rédigés en droit social

- Les contrats de travail

- Les lettres de licenciement

- Assistance devant le Conseil de Prud’hommes


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